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Immobilier

Le contenu obligatoire des contrats de location

Le contrat de location immobilière s’impose comme le dispositif conventionnel pour que le propriétaire puisse jouir de son bien immobilier et pour que le locataire puisse l’utiliser sans encombre suivant les clauses prédéfinies. Le contenu doit être assez clair pour qu’il n’y ait pas de confusion durant la location. Le contrat doit inclure des éléments accessoires et des clauses obligatoires. Nous allons voir quelques informations dans cet article.

 

Le contenu du bail

 

Il faut que le contrat de bail de location contienne quelques mentions impératives. Le plus important est l’identité des deux parties contractantes qui doit mentionner de façon le plus claire possible les informations qui les concernent. Il faut mettre plus de précision que possible comme si le bailleur serait un indivisaire, le locataire n’est pas marié, mais en concubinage, si le concubin a une qualité de preneur.

Par ailleurs, l’objet de contrat doit être précisé : c’est le logement proprement dit, dont l’emplacement et ses caractéristiques techniques…

En outre, on doit y mettre le montant du loyer que le locataire doit payer, les différentes charges et leur périodicité, ainsi que les différentes modalités de révision. On doit aussi y mettre le dépôt de garantie que le locataire doit verser. Les deux camps doivent citer leurs obligations respectives dans le contrat de location.

 

Les autres éléments indispensables à y mettre

 

Le contrat est un grand élément lors de la location. Cependant, il est accompagné par des éléments accessoires que l’on met dans l’annexe. C’est le document qui permet de retracer l’état général du logement ainsi que les différentes dégradations préalables. On doit faire l’inventaire des différents éléments du logement en présence du locataire.

À part l’état des lieux, le propriétaire doit aussi faire le diagnostic des immobiliers.Pour une maison qu’on loue à vide, les diagnostics immobiliers et l’état des lieux doivent annexer le contrat.

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