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Maison et Jardin

Tout ce qu’il faut savoir sur le service à la personne

Les services à la personne désignent les activités d’assistance dispensées à des particuliers pour les aider dans leurs tâches quotidiennes. Il s’agit d’une qualification juridique française qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt et des exonérations de cotisations sociales.

Historique et marché des services à la personne

Le terme service à la personne est passé dans l’usage courant pendant les années 1990. Il s’agit d’une évolution des arts ménagers qui regroupent les techniques permettant de faciliter la vie quotidienne. Des lois visant à encourager les investisseurs ont été instituées, et la TVA appliquée aux entreprises du secteur a été abaissée à 5,5% pour les activités d’assistance aux personnes âgées, en situation de dépendance et aux enfants de moins de trois ans.

Plusieurs intervenants entrent en scène dans le marché des services à la personne : employeurs particuliers, entrepreneurs indépendants, organismes spécialisés, personnes morales, mais également des personnes qui font du travail dissimulé. Les activités se font selon diverses formules : emploi direct entre personnes, mode mandataire dans lequel le travailleur est affilié à un organisme, mode prestataire dans lequel un organisme intervient auprès du client. Le recours aux services à la personne est en hausse constante depuis plusieurs années, avec près d’un million d’heures travaillées par an. Le secteur emploie environ 700 000 personnes.

Les activités concernées par le service à la personne

Selon le décret n°2016-750 du 6 juin 2016, les activités concernées par le service à la personne, qui s’effectuent exclusivement au domicile du bénéficiaire, sont notamment les suivantes : petits travaux de jardinage, entretient de la maison, travaux ménagers, garde d’enfant, soutien scolaire, préparation de repas, courses, gardiennage temporaire d’une résidence principale ou secondaire, collecte et livraison de linge repassé, bricolage, dépannage de matériel informatique et assistance administrative.

Les services à la personne peuvent aussi avoir un caractère social, notamment l’assistance aux personnes âgées ou en perte d’autonomie, à l’exception des soins médicaux. Le financement est couvert par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui est calculée en fonction des revenus du bénéficiaire. Il est à noter que l’APA peut également servir à financer l’aide à la mobilité et le transport des personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

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